CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATIONS
1. Les présentes conditions concernent les LOCATIONS de matériel d’animations, événementiels et les structures gonflables de l’entreprise Cool Events 17.
2. Toutes les dispositions contractuelles entre Cool Events 17 et son CLIENT sont réglées, sans restriction ni réserve par les présentes conditions générales, qui sont acceptées par le CLIENT et prévalent sur celles qui figurent sur ces propres documents.
3. Aucune location ne peut être consentie par Cool Events 17 sans réception préalable d'un devis signé ou via notre module de réservation lokki ; l’entreprise Cool Events 17 garde la possibilité de ne pas l'accepter dans les 48 heures suivant la réception du Courrier, demande lokki ou du mail de réservation. Toute location réservée qui ne serait pas enlevée ou serait annulée moins d'une semaine avant la date prévue restera due.
4. Les dispositions particulières concernant une location déterminée sont récapitulées dans le CONTRAT DE LOCATION signé pour accord par le CLIENT lors de l'enlèvement du matériel.
Sur ce document figurent :
- Le rappel des CONDITIONS GENERALES DE LOCATION de Cool Events 17,
- L'inventaire du matériel loué selon la nomenclature Cool Events 17,
- Le prix de location, le montant de la caution et les conditions de paiement.
5. Le CLIENT déclare avoir parfaitement pris connaissance des spécifications techniques des matériels loués, il s'interdit donc toute réclamation fondée sur leur manque de correspondance à l'utilisation envisagée.
6. Tous les matériels de l’entreprise Cool Events 17 étant régulièrement entretenus et vérifiés, le client reconnaît avoir reçu son matériel en parfait état de fonctionnement. S'il veut effectuer des tests, il peut les effectuer en nos ateliers lors de l’enlèvement du matériel. Des contrôles réalisés postérieurement ne pourront en aucun cas être opposé à la société Cool Events 17.
7. Le CLIENT s'engage à respecter les précautions usuelles pour la manutention et le montage du matériel loué. Il sera responsable de toute utilisation défectueuse (fonctionnement intensif, structure surchargée, non respect des contraintes techniques, installation en extérieur d'un matériel intérieur...). Il sera responsable de tous vols (total ou partiel), dégradations, pertes ou dommages subis par le matériel, y compris les lampes et prises, et s'engage à rembourser les réparations sur la base du tarif du fabricant en vigueur valeur neuve. Les lampes pourront être remplacées par le CLIENT dans un délai de 48 heures.
8. Le CLIENT assure l'entière responsabilité du matériel loué et de toutes les conséquences de son utilisation tant en ce qui concerne les personnes que le matériel, celui de l’entreprise Cool Events 17 et celui des tiers.
9. Le CLIENT s'engage à couvrir sa responsabilité, selon les articles 7 et 8, par toutes assurances utiles auprès de compagnies connues et à en apporter justification sur demande de la société Cool Events 17.
10. Si une panne ou un incident technique de fonctionnement survient, l’entreprise Cool Events 17 remplacera le matériel en cause dans les meilleurs délais possibles, dans la mesure des
disponibilités du stock, sans pouvoir encourir d'autres obligations ou responsabilités.
11. Le CLIENT s'engage au retour du matériel à signaler toute perte ou dégradation sur les cases prévues à cet effet dans le BON DE LOCATION. Sauf convention expresses de tests au retour du matériel, l’entreprise Cool Events se réserve la possibilité de facturer les détériorations qui n’auraient pas été signalées au retour et apparaîtraient ultérieurement.
12. Toutes contestations relatives à l'interprétation et à l'exécution des présentes seront si possible soumises à arbitrage. S'il ne peut être organisé, le litige sera de convention expresse soumis au tribunal compétent de La Rochelle.
PIECES A FOURNIR AVANT TOUTE LOCATION
Chèque de règlement et chèque de caution
Certificat assurance responsabilité civile
Pièce d’identité du titulaire du compte chèque
Statuts de l'Association ou K Bis pour les sociétés